COMMUNE DE DOYET Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE DOYET (Siren : 210301040) 03170 DOYET

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Montagne (La)/Edition Moulins
Date:
le 05 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE DOYET INSTITUTION D'UN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération en date du 23 septembre 2015, le conseil municipal a décidé d'instituer un droit de prée

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : COMMUNE DE DOYET

Veuillez patienter...