COMMUNE DE GAP Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DE GAP (Siren : 210500617) 05000 GAP

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
Date:
le 05 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Plan d'occupation des sols COMMUNE DE GAP Approbation de la modification simplifiée n° 3 du POS Par délibération du 25 septembre 2015, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n° 3 du POS d e Gap, visant à supprimer le périmètre inscrit autourd u proj

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : COMMUNE DE GAP

Veuillez patienter...