Commune de PLOËRMEL Annonce légale - Avis administratif

Commune de PLOËRMEL (Siren : 215601659) 56804 PLOERMEL CEDEX

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Ouest France /Edition du Morbihan
Date:
le 05 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de PLOËRMEL Projet de Zone d'aménagement concerté (Zac) de la Noé Verte Étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale portant sur le projet de création de la Zac AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par délibération en date du 14 mars 2011, le conseil municipal a décidé de procéder à l'étude d'un projet d'aménagement concernant le secteur de la Noé Verte et ayant pour objet : de concevoir un projet d'aménagement global tant sur le plan paysager, des constructions que des usages, définir un plan de circulation qui prenne en compte les déplacements automobiles, piétons et vélos, d'intégrer et valoriser les contraintes environnementales : gestion des eaux pluviales, des zones humides, des ressources énergétiques, des eaux usées, de développer un programme d'habitat en proposant une offre de logements diversifiée (et une mixité sociale). Tout au long de ces études et aux différentes étapes stratégiques de l'élaboration de ce projet, une concertation active a été menée avec la population et les riverains, conformément à l'article L.300-2 du Code de l'urbanisme et de la délibération en date du 22 octobre 2012 fixant les modalités de cette concertation. Le projet de dossier de création de

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