Commune de BILLY Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de BILLY (Siren : 211400742) 14370 BILLY

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Ouest France /Edition du Calvados
Date:
le 05 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de BILLY Élaboration de PLU APPROBATION Par délibération en date du 7 septembre 2015, le conseil municipal de Billy a décidé d'approuver l'élaboration de Plan l

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