EARL DES 3 TILLEULS Annonce légale - Arrêté préfectoral

EARL DES 3 TILLEULS

Forme Juridique:
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Union de la Marne (L')
Date:
le 03 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfet de la Marne Direction départementale des Territoires Service Environnement, Eau, Préservation des Ressources Cellule Procédures environnementales Commune de Châtelraould-Saint-Louvent Autorisation délivrée à l'EARL DES 3 TILLEULS pour exploiter un élevage de volailles et de bovins sur le territoirede la Commune de Châtelraould-Saint-Louvent Il est donné avis au public que par arrêté préfectoral nº 2015 A-71-IC édicté en date du 28/09/2015, l'EARL DES 3 TILLEULS est autorisée à exploiter un élevage de volailles et de bovins sur le territoire de la Commune de Châtelraould Saint-Louvent. Cette autorisation unique tient lieu d'autorisation d'exploiter au titre de l'article L512-1 du Code de l'Environnement. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ce document soit en Mairie de Châtelraould Saint-Louvent, soit à la Direction départementale des Territoires de la Marne (SEEPR Cellule Procédures environnementales 40, boulevard Anatole France BP 60554 51000 Châlons-en-Champagne Cedex). En cas de recours contentieux à l'encontre de cet arrêté préfectoral d'autori

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