COMMUNE D'OSNY Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE D'OSNY (Siren : 219504768) 95520 OSNY

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition du Val d'Oise
Date:
le 05 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE D'OSNY APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal de la commune d'Osny a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local

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