GROUPE GORGE Annonce légale - Convocation aux assemblées

GROUPE GORGE (Siren : 348541186) 75002 PARIS 2

Forme Juridique:
SA à conseil d'administration (SA)
Capital:
13 281 843 €
Événement:
Convocation aux assemblées
Paru dans:
Journal Spécial des Sociétés (Le)
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

GROUPE GORGÉ Société Anonyme au capital de 13 281 843 €uros Siège social: 75002 PARIS 19, rue du Quatre Septembre 348541 186 RCS. PARIS AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 21 octobre 2015 à 14h30 dans les locaux de la société CLF, Z.1. des Garennes, 113 rue Chappe, 78130 LES MUREAUX, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et de statuer sur le projet de résolution unique ci-dessous. Résolution unique Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du Code de commerce, à l'attribution d'actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit: des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l'article L 225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d'actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 5% du capital social au jour de la décision d'attribution. L'attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d'administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d'administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne puisse être inférieure à deux ans. Par exception, l'attribution définitive interviendra avant le terme de la période d'acquisition en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l'article L 341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration à l'effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions; déterminer l'identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux; le cas échéant: constater l'existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l'émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution, déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d'affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d'acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires; prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l'obligation de conservation le cas échéant exigée des bénéficiaires, et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d'effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. MODALITES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement en demandant une carte d'admission, soit en votant par correspondance, soit en s'y faisant représenter. Tout actionnaire qui aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. A. Formalités préalables: justification de la qualité d'actionnaire Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s'y faire représenter ou voter par correspondance, devront impérativement: pour les actionnaires nominatifs être inscrits en compte nominatif au plus tard le 2'm, jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris) ; pour les actionnaires au porteur faire établir, par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, une attestation de participation constatant l'inscription ou l'enregistrement comptable de leurs actions au plus tard le 2'm, jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le 2'm, jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Différentes modalités de participation à l'assemblée générale 1. P

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