Commune de Tremblecourt Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

Commune de Tremblecourt (Siren : 215405325) 54385 TREMBLECOURT

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Est Republicain / Edition Nancy Agglomeration
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de Tremblecourt AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols (POS) Le public est informé que, par délibération du 21 septembre 2015, le conseil municipal de la commune de Tremblecourt a approuvé la mo

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