Commune de BONNEVILLE-LA-LOUVET Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de BONNEVILLE-LA-LOUVET (Siren : 211400858) 14130 BONNEVILLE LA LOUVET

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Ouest France /Edition du Calvados
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de BONNEVILLE-LA-LOUVET Modification simplifiée du PLU MISE À DISPOSITION DU PROJET Le projet de modification simplifiée consiste à : procéder à la modification simplifiée nº 2 du Plan local d'urbanisme (PLU) pour permettre une évolution plus générale du bâti existant en zone A et N et pour procéder à quelques ajustements réglementaires divers. Le projet de modification et l'exposé des modifications seront mis à la disposition du public à la m

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