COMMUNE de LEVIGNAC Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE de LEVIGNAC (Siren : 213102973) 31530 LEVIGNAC

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Petit Journal (Le)/Edition Pays Toulousain
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE de LEVIGNAC (31530) AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée modifiant le règlement de la zone UAa du Plan d'Occupation des Sols. Par délibération en date du 07/09/15 (2015/66), le Conseil mu

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