PREFECTURE du DOUBS Annonce légale - Arrêté préfectoral

PREFECTURE du DOUBS (Siren : 172500019)

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Affiches de la Haute Saône (Les)
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

2015/10/012 PREFET du DOUBS PREFET du TERRITOIRE de BELFORT PREFET de la HAUTE-SAONE ——— Mesures visant la performance des équipements de chauffage au bois résidentiel DANS l'Aire Urbaine ——— En application du Plan de Protection de l'Atmosphère de Belfort-Montbéliard Héricourt-Delle, les Préfets du Doubs, du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône ont défini les mesures visant la réduction de la pollution atmosphérique issue du chauffage au bois résidentiel sur le territoire de l'Aire Urbaine par les arrêtés préfectoraux suivants : N° 2015-0731-096 (Doubs). N° 20150826-0001 (Territoire de Belfort). N° DREAL-SLBE-DE-20150716-001 (Haute-Saône). Ces arrêtés : imposent aux nouvelles installations de chauffage au bois résidentiel les performances minimales exigées par le l

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