Commune de NOTRE-DAME-DU-BEC Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de NOTRE-DAME-DU-BEC (Siren : 217604776) 76133 NOTRE DAME DU BEC

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Courrier Cauchois (Le)
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de NOTRE-DAME-DU-BEC Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal de NOTRE-DAME-DUBEC en date du 15 septembre 2015, la révision du Plan d'occupation des sols en Plan local d'urbanisme

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