EDF-SA Annonce légale - Avis administratif

EDF-SA

Forme Juridique:
SA à conseil d'administration (SA)
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Courrier Cauchois (Le)
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE DÉCLARATION DE MODIFICATION RELATIF AUX PRÉLÈVEMENTS D'EAUX ET AUX REJETS DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET GAZEUX DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE PALUEL, EXPLOITÉ PAR EDF-SA En application de l'article L. 593-15 du Code de l'environnement, le dossier de déclaration de modification relatif aux prélèvements d'eau et aux rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115) exploitée par EDF-SA est mis à disposition du public pour une durée de 22 jours, entre le 14 octobre et le 4 novembre 2015 inclus. La mise à disposition est effectuée dans les conditions ci-après, conformément aux dispositions de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire n° 2013-DC—0352 du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l'article L. 593-15 du Code de l'environnement. Le dossier qui comprend notamment une étude d'impact et une étude de maîtrise des risques, est consultable dans les mairies des communes suivantes : Paluel, Cany-Barville, Saint Valeiy-en-Caux, aux jours et heures d'ouverture habituels des mairies. Les observations sur le dossier de déclaration de modification relatif aux prélèvements d'eau et aux rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115) pourront être consigné

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