Setom de l'Eure Annonce légale - Arrêté préfectoral

Setom de l'Eure

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Eure Infos
Date:
le 29 Septembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

7126659801 Préfecture de l'EURE Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l'utilité publique Installations classées pour la protection de l'environnement Setom de l'Eure à SAINT-AQUILIN-DE PACY AVIS Par arrêté préfectoral complémentaire n° D1-B1 -15-708 du 21 septembre 2015, le préfet de l'Eure a imposé au Setom de l'Eure la mise en oeuvre d'une surveillance des eaux souterraines et la constitution de garanties financières pour son installation implan

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