COMMUNE DE FONTIENNE Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE FONTIENNE (Siren : 210400875) 04230 FONTIENNE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Haute-Provence Info - l'Action Paysanne
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE FONTIENNE 04230 INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE DE PRÉEMPTION CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE FONTIENNE Par délibération en date du sept septembre deux mille quinze, affichée le vingt huit septembre deux mille quinze, reçue en sous-préfecture le vingt-neuf septembre deux mil

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