COMMUNE DE DOMAZAN Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE DOMAZAN (Siren : 213001035) 30390 DOMAZAN

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Réveil du Midi (Le)
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE DOMAZAN INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DANS LE CADRE DU PLU Par délibération en date du 24 septembre 2015, le conseil municipal a décidé d'instituer, le droit de préemption urbain (DPU) sur les

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