COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRIE Annonce légale - Avis administratif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRIE (Siren : 200005130) 65220 TRIE SUR BAISE

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Semaine des Pyrénées (La)
Date:
le 01 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRIE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE L'ETUDE D'IMPACT ET DE L'AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE PORTANT SUR LE PROJET DE CREATION DE LA ZAC DU PAYS DE TRIE Par délibérations des Conseils Communautaires du 19 novembre 2013 et du 27 février 2014, la Communauté de Communes du Pays de Trie a lancé la procédure de la ZAC Pays de Trie en approuvant les objectifs poursuivis par cette opération et en définissant les modalités de la concertation. Tout au long de ces études et aux différentes étapes stratégiques de l'élaboration de ce projet, une concertation a été menée avec la population, conformément à l'article L300-2 du Code de l'Urbanisme. L'étude d'impact, a été transmise le 6 juillet 2015 au Préfet de Région, en qualité d'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement. L'autorité environnementale a émis un avis sur l'étude d'impact de la ZAC en date du 8 septembre 2015. Conformément aux articles L122-1 -1 et R122-11 du Cod

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