Communauté de Communes du Val d'Amboise Annonce légale - Avis administratif

Communauté de Communes du Val d'Amboise (Siren : 243700176) 37530 NAZELLES NEGRON

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Nouvelle République du Centre Ouest (La) /Edition de Tours
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Communauté de Communes du Val d'Amboise PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT Le Programme Local de l'Habitat (PLH) adopté lors du Conseil Communautaire du 17 septembre 2015, est accessible pendant un mois, du 5 octobre au 4 novembre 2015 inclus, à tous les habitants du territoire. La délibération relative à l'adoption du PLH est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes du Val d'Amboise, conformément à l'article R.302-12 du Code la Construction et de l'Habitation. Ce document est également affiché pour la même durée dans les 14 communes membres à savoir : Amboise, Cangey, Chargé, Limeray, Lussault-sur-Loire, Montreuil-en-Touraine, Mosnes, Nazelles-Négron, Neuillé-le-Lierre,

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