SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE Annonce légale - Mouvement des Dirigeants, Modification de la Forme juridique

SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE (Siren : 538711821) 97232 LE LAMENTIN

Forme Juridique:
Société anonyme à directoire et à Conseil de Surveillance
Capital:
148 000 €
Événement:
Mouvement des Dirigeants , Modification de la Forme juridique
Paru dans:
Le Legis
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

FI12442 SAMAC SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000 € Siège social : Aéroport Martinique Aimé Césaire, 97232 LAMENTIN 538 711 821 RCS FORT DE FRANCE Par assemblée générale mixte en date du 26 juin 2015, les actionnaires ont décidé de : Renouveler les mandats des membres du Conseil de Surveillance de : Manuel BAUDOUIN ; René BRUN ; Danielle BENADON ; Jean-Didier BLANCHET ; Clarisse COLONNA ; Justin LERIGAB ; Roland LAMEYNARDIE ; Jean-Claude BOULANGER pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Procéder à la nomination des membres du Conseil de Surveillance de : Madame Janine SALOMON ; Madame Guylaine ASSOULINE ; Monsieur Patrick BOURVEN ; Monsieur Julien MUNCH ; Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Modifier comme suit les articles 1,8, 14, 17, 18, 19 et 20 des statuts en raison des nouvelles dispositions de l'ordonnance n°2014-948 du 20 aout 2014 régissant la gouvernance des sociétés à capitaux publique : Nouvel article 1 : ARTICLE 1 FORME La Société a été créée sous forme de société par actions simplifiée suivant acte sous-seing privé en date du 15 décembre 2011, enregistré au SIE de Fort de France le 19 décembre 2011, Bord. N°2011/1 570 Case n°26. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort de France sous le numéro 538 711 821. Elle a été transformée en société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance par décision du 27 Juin 2012. La Société est régie par les lois et règlements en vigueur, notamment par l'ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, ainsi que par les présents statuts. En particulier, les dispositions du titre II de l'ordonnance n°2014-948 précitée sont applicables immédiatement à la Société, sans préjudice des dispositions du paragraphe V de l'article 37 de l'ordonnance susmentionnée. Nouvel article 8 : ARTICLE 8 MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti conformément aux dispositions du Code de Commerce, aux dispositions de l'ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et aux règlements en vigueur. Nouvel article 14 : ARTICLE 14 COMPTES COURANTS Outre les apports, les associés dont les actions sont intégralement libérées pourront verser ou laisser à la disposition de la société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé concerné. Les comptes courants ne doivent jamais être débiteurs. La société a la facult& eacu te; d&r squo;en rembourser tout ou partie, après avis donné par écrit un mois à l'avance, sauf stipulation contraire. Nouvel article 17 : ARTICLE 17 CONSEIL DE SURVEILLANCE Dispositions à caractère général Le Conseil de Surveillance est composé de 3 à 18 membres. Les membres du Conseil de Surveillance, personnes physiques ou morales, sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires (cette disposition ne s'appliquant pas au représentants de l'Etat conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2014 949 portant application de l'ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique) de façon à ce que sa composition reflète la répartition du capital de la Société entre les actionnaires. Sous réserve qu'au moins 3 Collectivités Territoriales différentes soient actionnaires de la Société, tant que ces Collectivités Territoriales conservent ensemble une participation leur donnant un pourcentage de capital et de droits de vote au moins égal à celui détenu au moment des opérations d'apports décrites à l'article 6 des présents statuts, intervenues à l'occasion de la transformation de la Société, au moins 3 membres du Conseil de Surveillance sont nommés par l'Assemblée Générale parmi les personnes proposées par ces Collectivités Territoriales. Aucun membre du Conseil de Surveillance ne peut faire partie du Directoire. La durée des fonctions des membres du Conseil de Surveillance est de trois années, expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat. Ils sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'exception du représentant de l'Etat qui cesse ses fonctions conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2014-949 susmentionné. Le nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant atteint l'âge de 70 ans ne pourra être supérieur au tiers des membres du Conseil de Surveillance en fonction. Le Conseil de Surveillance élit parmi ses membres un Président et un Vice-président, personnes physiques, qui sont chargés de convoquer le Conseil et d'en diriger les débats. Ils sont nommés pour la durée de leur mandat au Conseil de Surveillance. Le Conseil détermine, le cas échéant, leur rémunération. Les pouvoirs du Vice-président s'exercent en cas d'impossibilité ou de carence du Président et dans les mêmes conditions. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige. La convocation est faite par tous les moyens écrits. Lorsque l'urgence le justifie, la convocation peut être verbale. Les réunions ont lieu au siège social ou tout autre endroit indiqué dans la convocation. Dans le respect des dispositions légales et réglementaires, le règlement intérieur peut prévoir, pour des décisions qu'il détermine, que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres du Conseil de Surveillance qui participent à la réunion du Conseil de Surveillance par des moyens de visioconférence. Tout membre du Conseil peut donner, par, télécopie ou courrier électronique, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil.La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validation des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre prése

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