TRANSPORTS PERILLAT-MERCEROZ Annonce légale - Interdiction administrative

TRANSPORTS PERILLAT-MERCEROZ (Siren : 414671818) 74220 LA CLUSAZ

Forme Juridique:
Événement:
Interdiction administrative
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES Sanction administrative à rencontre d'une société de transports routiers de marchandises ENTREPRISE TRANSPORTS PERILLAT-MERCEROZ LUDOVIC Par arrêté n°15 220 du 9 septembre 2015 et sur avis de la Commission régionale des sanctions administratives (CRSA), le préfet de la région Rhône-Alpes a prononcé, à rencontre de la société de transports routiers de marchandises TRANSP

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