Commune d'AIME Annonce légale - Autorisation administrative

Commune d'AIME (Siren : 217300060) 73210 AIME

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Eco des Pays de Savoie
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE L'ETUDE D'IMPACT ET DE L'AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE PORTANT SUR LE PROJET DE CREATION DE LA ZAC DE PLAGNE AIME 2000 Par délibération du conseil municipal du 28 juillet 2011, la Commune d'AIME a lancé la procédure de la ZAC de Plagne Aime 2000 en approuvant les objectifs poursuivis par cette opération et en définissant les modalités de la concertation. Conformément à l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme, la concertation s'est déroulée dans le cadre de l'élaboration du projet avec la population et les propriétaires du site de Plagne Aime 2000. Le projet de dossier de création de la ZAC et l'étude d'impact ont été transmis le 09 avril 2015 au Préfet de Région en qualité d'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement. L'autorité environnementale a émis un avis sur ce projet de création de ZAC en date du 1er juin 2015. Conformément aux articles L 122 1-1 et R 122-1 du Code de l'Environnement et à la délibération du conseil municipal du 1er octobre 2015 qui prévoit les modalités de sa mise à disposition, un dossier sera mis à la disposition du public en Mair

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