MAGIRUS CAMIVA Annonce légale - Arrêté préfectoral

MAGIRUS CAMIVA

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Eco des Pays de Savoie
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS Communes de SAINT ALBAN LEYSSE et LA RAVOIRE Travaux de protection contre les inondations de la zone CAMIVA Le Préfet de la Savoie informe le public que, par arrêté préfectoral du 13 août 2015, la société MAGIRUS CAMIVA a été autorisée, au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement, à réaliser les travaux de protection contre les inondations de la zone CAMIVA sur les communes de LA RAVOIRE et SAINT-ALBAN-LEYSSE. Un extrait de cet arrêté, énumérant notamment les prescriptions auxquelles l'opération est soumise, est affiché en mairies de LA RAVOIRE et SAINT ALBAN LEYSSE pendant une durée minimum d'un mo

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