BAILLY Sébastien Annonce légale - Cession dans le cadre d'un divorce

BAILLY Sébastien 39120 LE DESCHAUX

Forme Juridique:
Personne physique
Événement:
Cession dans le cadre d'un divorce
Paru dans:
Jura agricole et rurale (Le)
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

SCP BARTHEN RUIZ VANDEL Notaire à DOLE 8 rue Joseph-Thoret Suivant acte reçu par Me Victor VANDEL, notaire à Dole, le 12 mai 2014, homologué par jugement du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier le 25 novembre 2014, enregistré au SIE de Lons-le-Saunier le 12 décembre 2014 bordereau 2014/1 695 case n°1, dont la copie a été déposée au rang des Minutes de Me Victor VANDEL, le 6 août 2015, contenant liquidation partage de la communauté ayant existé entre M. Sébastien BAILLY et Mme Élodie BRUN, il a été attribué à Mme Élodie BRUN, domiciliée à LE DESCHAUX (39) 12bis chemin du Sept, le fonds de commerce d'alimentation générale, dépôt de presse, bimbeloterie, dépôts de développement de photographies, dépôt de gaz, dépôt de pressing, dépôt de pains et viennoiserie, confiserie, journaux, souvenirs,

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