SEML INNOVATION DEVELOPPEMENT BIO MATERIAUX Annonce légale - Création d'entreprise

SEML INNOVATION DEVELOPPEMENT BIO MATERIAUX (Siren : 813845070) 50870 TIREPIED

Forme Juridique:
SA d'économie mixte à directoire
Capital:
1 202 400 €
Événement:
Création d'entreprise
Paru dans:
Manche libre (La)
Date:
le 03 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous seing privé à SAINT-LO en date du 28 septembre 2015, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SEML INNOVATION DEVELOPPEMENT BIO MATERIAUX (IDBM). Forme : société anonyme d'économie mixte locale. Siège social : Ecoparc du Val de Sée, 50870 TIREPIED. Objet : L'accompagnement et le développement économique de la filière biomatériaux sur le territoire normand et notamment départemental. A ce titre, le premier projet faisant l'objet d'un accompagnement par la société sera le projet Compo'line 2 dont l'objectif est de finaliser la R&D relative au matériau. La détention des droits de propriété intellectuelle relatifs aux projets soutenus par la société. Et plus généralement, à l'effet de ce qui précède, toutes opérations commerciales, industrielles, financières (en ce compris tout emprunt, prêt et octroi de garantie), de services, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés et à tous objets similaires ou connexes susceptibles d'en faciliter le développement ou l'expansion. Elle pourra également participer à des opérations de trésorerie, dans le cadre d'une politique de groupe, et conformément aux dispositions légales en vigueur. Elle exercera l'ensemble de ses activités tant pour son propre compte que pour celui d'autrui. Elle peut agir directement ou indirectement, soit en association, participation, groupement ou société avec toutes autres personnes ou sociétés, notamment par voie de création de sociétés ou groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements, de prise d'acquisition, d'exploitation ou de cession de tous procédés et brevets contribuant à la réalisation de l'objet de la société. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : 1.202.400 € correspondant à 12.024 actions de 100 € de nominal chacune. Exercice du droit de vote : chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à un compte ouvert à son nom au jour de l'assemblée g

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