COMMUNE DE BEAUSITE Annonce légale - Arrêté préfectoral

COMMUNE DE BEAUSITE (Siren : 215500406) 55250 BEAUSITE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Vie Agricole de la Meuse (La)
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA MEUSE Direction des Usagers et des Libertés Publiques -Bureau de l'Environnement Installations class Ees pour la protection de l'environnement Par arrêté préfectoral n° 2015 2029 du 25 septembre 2015, le Préfet de la Meuse a autorisé

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