Commune de LÉCOUSSE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de LÉCOUSSE (Siren : 213501505) 35133 LECOUSSE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Ouest France /Edition d'Ille et Vilaine
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Département d'ILLE-ET-VILAINE Commune de LÉCOUSSE Prescription de la révision générale du Plan local d'urbanisme AVIS Par délibération du 3 septembre 2015, le conseil municipal de la commune de Lécousse a décidé : 1. de prescrire la révision générale du Plan local d'urbanisme de la commune de Lécousse, 2. de décider que la révision porte sur l'intégralité du territoire de la commune conformément aux articles L.123-1, R.123-1 et suivants du Code de l'urbanisme, et selon les objectifs poursuivis suivants : prendre en compte en matière de droit de l'urbanisme les évolutions législatives et réglementaires ; répondre aux demandes en logements et activités économiques en articulant extension urbaine et densification ; assurer un développement équilibré de la commune en favorisant la mixité sociale et urbaine ; intégrer les besoins liés aux équipements communaux futurs ; maîtriser la consommation d'espace et l'évolution démographique de la commune ; valoriser et préserver les espaces naturels et agricoles ; garantir la parfaite compatibilité du PLU avec le SCOT, Schéma de Cohérence Territoriale, du pays de Fougères actuellement en cours de révision depuis le 15 décembre 2014 ; permettre à la commune de répondre aux objectifs fixés dans le Programme local de l'habitat de Fougères Communauté. 3. de m

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