Commune de Châteaugiron Annonce légale - Avis administratif

Commune de Châteaugiron (Siren : 213500697) 35410 CHATEAUGIRON

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Ouest France /Edition d'Ille et Vilaine
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS Le maire de la ville de Châteaugiron informe les descendants et ayants droit des concessions perpétuelles du cimetière de l'église Saint-Médard à Veneffles, répertoriées dans la liste affichée en mairie et au cimetière que, par application des articles L.2223-17, R.2223-13 et R.2223-14 du Code général de

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : Commune de Châteaugiron

Veuillez patienter...