Commune de SCILLÉ Annonce légale - Arrêté préfectoral

Commune de SCILLÉ (Siren : 217903095) 79240 SCILLE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Courrier de l'Ouest (Le) /Edition des Deux-Sèvres
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de SCILLÉ Approbation de la carte communale AVIS Par délibération en date du 2 juillet 2015, le conseil municipal a décidé d'approuver la carte communale sur le territoire de Scillé. Cette carte a été également approuvée par arrêté préfectoral en date d

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