Commune de SAUZÉ-VAUSSAIS Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de SAUZÉ-VAUSSAIS (Siren : 217903079) 79190 SAUZE VAUSSAIS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Courrier de l'Ouest (Le) /Edition des Deux-Sèvres
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de SAUZÉ-VAUSSAIS Modification simplifiée du PLU AVIS Suite à la mise à disposition du public du projet de première modification simplifiée du 'Plan local d'urbanisme' (PLU) de Sauzé-Vaussais qui a eu lieu du mercredi 6 janvier au 5 février 2010, le conseil mu

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