SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE DES DEUX-SÈVRES Annonce légale - Avis administratif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE DES DEUX-SÈVRES (Siren : 257900563) 79000 NIORT

Forme Juridique:
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Courrier de l'Ouest (Le) /Edition des Deux-Sèvres
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

SIEDS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE DES DEUX-SÈVRES Séance du comité syndical du 14 septembre 2015 AVIS Sous la présidence de M. Jacques Brossard, président du SIEDS, le comité syndical a pris les délibérations suivantes : approbation du procès verbal de la séance du 22 juin 2015, délégation d'attributions commission d'appel d'offres énergies, élection d'un membre du bureau syndical, élection d'un membre du conseil de surveillance de la SAEML 3D Énergies, fixation du taux de la TCFE, examen et appro

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