EDF-SA Annonce légale - Avis administratif

EDF-SA

Forme Juridique:
SA à conseil d'administration (SA)
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Paris Normandie/ Edition de Rouen
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE DÉCLARATION DE MODIFICATION RELATIF AUX PRÉLÈVEMENT D'EAU ET AUX REJETS DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET GAZEUX DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE PALUEL EXPLOITÉE PAR EDF-SA En application de l'article L. 593-15 du Code de l'environnement, le dossier de déclaration de modification relatif aux prélèvements d'eau et aux rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103, n° 104 et n° 115) exploitée par EDF-SA est mis à disposition du public pour une durée de vingt-deux jours, entre le 14 octobre et le 4 novembre 2015 inclus. La mise à disposition est effectuée dans les conditions ci-après, conformément aux dispositions de la décision de l'autorité de sûreté nucléaire n° 2013-DC-0352 du 18 juin 2013, relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l'article L. 593-15 du Code de l'environnement. Le dossier, qui comprend notamment une étude d'impact et une étude de maître des risques, est consultable dans les mairies des communes suivantes : Paluel, Cany-Barville, Saint-Valery-en-Caux, aux jours et heures d'ouverture habituels des mairies. Les observations sur le dossier de déclaration de modification relatif aux prélèvements d'eau et aux rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103, n° 104, N) 114 et n° 115) pourront être consignée

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