préfecture de Seine-Maritime Annonce légale - Arrêté préfectoral

préfecture de Seine-Maritime

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Paris Normandie/ Edition de Rouen
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA SEINE-MARITIME Service habitat/mission de lutte contre l'habitat indigne annonce : un arrêté préfectoral délimitant les zones contaminés par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur le département de la Seine-Maritime a été signé

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