Commune de Saint-André-sur-Cailly Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

Commune de Saint-André-sur-Cailly (Siren : 217605559) 76690 ST ANDRE SUR CAILLY

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Paris Normandie/ Edition de Rouen
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Le conseil municipal de Saint-André-sur-Cailly a approuvé par délibération en date du 3 septembre 2015, la modification simplifiée du

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