commune de Richecourt Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

commune de Richecourt (Siren : 215504317) 55300 RICHECOURT

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Est Republicain / Edition Verdun
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Par délibération du conseil municipale 6 avril 2015, la commune de Richecourt a prescrit l'élaboration de sa carte communale et l'abrogation de son plan d'occupation des sols. Cette délibération a fait l'objet d'un affichage en mairi

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