SOBEGI Annonce légale - Arrêté préfectoral

SOBEGI

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Sud Ouest/Edition du Pays Basque
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Aquitaine INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Code de l'environnement Il est porté à la connaissance du public que l'arrêté préfectoral, n° 9347/2015/46 du 15 septembre 2015 fixe des prescriptions d'ur

Veuillez patienter...