COMMUNE DE NOTRE-DAME-DU-BEC Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE NOTRE-DAME-DU-BEC (Siren : 217604776) 76133 NOTRE DAME DU BEC

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Havre Libre (Le)
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE NOTRE-DAME-DU-BEC APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) Par délibération du conseil municipal de Notre-Dame-du Bec, en date du 15 septembre 2015, la révision du plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme de la comm

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