Commune de Mazerolles Annonce légale - Autorisation administrative

Commune de Mazerolles (Siren : 211702279) 17800 MAZEROLLES

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Sud Ouest/Edition La Rochelle/Ré
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de Mazerolles APPROBATION DE LA CARTE COMMUNAL Par arrêté en date du 11 septembre 2015, la préfète de la Charente-Maritime a approuvé la carte communale de Mazerolle La délibération du Conseil municipal du 9 juillet 2015 et le présent arrêté seront affich

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