COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR (Siren : 213800766) 38110 LA CHAPELLE DE LA TOUR

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Essor Tribune de Vienne (L)
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

ES081132 COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº 3 du plan local d'urbanisme de la commune de La Chapelle de la Tour Conformément aux dispositions des articles L. 123-13-3 du code de l'urbanisme, Monsieur le Maire de la commune de La Chapelle de la Tour a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme. Cette procédure a pour objet d'apporter des modifications graphiques et réglementaires au plan local d'urbanisme : suppression de deux emplacements réservés et réduction d

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