COMMUNE DE MERFY Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DE MERFY (Siren : 215103383) 51220 MERFY

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Marne agricole (La)
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE MERFY Modification simplifiée du plan d'occupation des sols (POS) Par délibération n° 2015.09.37 du 21/09/2015, le Conseil Municipal a approuvé la modification simpl

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : COMMUNE DE MERFY

Veuillez patienter...