PRÉFECTURE DU NORD Annonce légale - Arrêté préfectoral

PRÉFECTURE DU NORD (Siren : 175900018)

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Observateur de l'avesnois (L')
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFET DU NORD Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Service Sécurité Risques et Crises Tél : 03 28 03 83 00 courriel : ddtm-ssrc@nord.gouv.fr AVIS DE MODIFICATION PAR L'ARRETE PREFECTORAL DU 25 AOÛT 2015 DE L'ARRETE DU 13 FEVRIER 2001 PORTANT PRESCRIPTION D'UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATIONS AU TITRE DES CATASTROPHES NATURELLES En application de l'arrêté préfectoral du 25 août 2015, l'arrêté préfectoral du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de prévention des risques inondations au titre des catastrophes naturelles portant sur des communes des arrondissements de Lille, Valenciennes, Avesnes-sur Helpe, Cambrai, Douai et Dunkerque est modifié, par suppression des communes suivantes : Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe : BRY, ETH, FEIGNIES, WARGNIES-LEGRAND, WARGNIES-LE-PETIT Arrondis

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