COMMUNE DE SAINT-BENOIT Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-BENOIT (Siren : 210103388) 01300 ST BENOIT

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Voix de l'Ain (La)
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE SAINT-BENOIT PRESCRIPTION de la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU) Par délibération, en date du 10/09/2015, le conseil municipal de SAINT-BENOIT a décidé de prescrire la révision du Plan d'

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