PREFECTURE de la HAUTE-SAONE Annonce légale - Arrêté préfectoral

PREFECTURE de la HAUTE-SAONE (Siren : 177000015)

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Terre de Chez Nous (La)
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFET du DOUBS PREFET du TERRITOIRE de BELFORT PREFET de la HAUTE-SAONE MESURES VISANT LA PERFORMANCE DES ÉQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE AU BOIS RÉSIDENTIEL DANS L'AIRE URBAINE En application du Plan de Protection de l'Atmosphère de Belfort-Montbéliard-Héricourt Delle, les Préfets du Doubs, du Territoire de Belfort et de la Haute Saône ont défini les mesures visant la réduction de la pollution atmosphérique issue du chauffage au bois résidentiel sur le territoire de l'Aire Urbaine par les arrêtés préfectoraux suivants : n°2015 0731-096 (Doubs) ; n°20150826-0001 (Territoire de Belfort) ; n°DREAL-SLBE DE-20150716-001 (Haute-Saône). Ces arrêtés : imposent aux nouvelles installations de chauffage au bois résidentiel les performances minimales exigées par le label Flamme Vert

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