Commune de LE LOROUX-BOTTEREAU Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de LE LOROUX-BOTTEREAU (Siren : 214400848) 44430 LE LOROUX BOTTEREAU

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Ouest France /Edition Loire Atlantique
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de LE LOROUX-BOTTEREAU Mise à disposition relative à lamodification simplifiée nº 5 du Plan local d'urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC Par délibération du 29 septembre 2015, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée nº 5 du PLU. La modification du Plan local d'urbanisme (PLU) porte sur les points suivants : la création d'un sous-secteur UA1 dans le règlement graphique (rue Anne-de Goulaine), l'adaptation du règlement écrit notamment les dispos

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : Commune de LE LOROUX-BOTTEREAU

Veuillez patienter...