Commune de CHALMAISON Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de CHALMAISON (Siren : 217700764) 77650 CHALMAISON

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Moniteur de Seine et Marne (Le)
Date:
le 27 Septembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

N° Q503934 Commune de CHALMAISON Approbation de la modification du PLU Par délibération en date du 02 septembre 2015, le Conseil Municipal de CHALMAISON a

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