COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE (Siren : 217400852) 74170 LES CONTAMINES MONTJOIE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly
Date:
le 30 Septembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DES CONTAMINES-MONTJOIE Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1du POS valant plan local d'urbanisme {P.L.U) Monsieur le Maire de la commune des CONTAMINES-MONTJOIE et son conseil municipal ont décidé de procéder à une modification simplifiée n5* 1 du POS valant PLU. La modification simplifiée n° 1 porte sur le point suivant : 1 Il s'agit de supprimer l'emplacement réservé n° 17 du document d'urbanisme actuellement en vigueur et destiné à la construction d'un garage communal, et ce pour faciliter la création d'une centrale hydroélectrique accompagnée de ses annexes techniques. Une mise à disposition du dossier au public se déroulera à la mairie des CONTAJMINES-MONTJÛIE du 15 o

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