EARL LA MARGAILLE Annonce légale - Scission de l'entreprise

EARL LA MARGAILLE (Siren : 382514958) 32370 MANCIET

Forme Juridique:
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Capital:
99 092 €
Événement:
Scission de l'entreprise
Paru dans:
Echo du Tarn (L')
Date:
le 11 Septembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

194107 SCP Bernard SINGUINIA et Sylvie BOLIVAR-RIDER Notaires associés, 29 Rue des Cordeliers 64160 MORLAAS. AVIS DE SCISSION D'EARL PAR CONSTITUTION DE SOCIETES NOUVELLES: EARL LA MARGAILLE, EARL au capital de 99 091, 86 euros. Siège Social: Domaine de Lesquirle 32370 MANCIET. RCS AUCH 382 514 958. Suivant acte reçu par Maître Sylvie BOLIVAR-RIDER, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Bernard SINGUINIA et Sylvie BOLIVAR-RIDER», titulaire d'un Office Notarial à dont le siège est à MORLAAS (64160), 29 Rue des Cordeliers, le 9 juillet 2015, les associés de l'EARL LA MARGAILLE ont procédé à la scission de l'EARL LA MARGAILLE sus-visée au moyen de l'apport de la totalité de son actif moyennant la prise en charge du passif y attaché à deux sociétés nouvelles, l'EARL LA MARGAILLE et l'EARL LA TESTERE. La dissolution de l'EARL LA MARGAILLE n'est suivie d'aucune opération de liquidation. Aux termes du même acte, a été constatée la création de deux sociétés nouvelles, issues de la scission de l'EARL LA MARGAILLE, savoir: 1°) EARL LA MARGAILLE: La forme de la société est: Exploitation agricole à responsabilité limitée, La dénomination de la société est LA MARGAILLE, Le siège de la société est fixé à ESCOUBES (64160), 2805 route Départementale 43 La société est constituée pour une durée de 99 années à compter de son immatriculation. La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, y compris, l'activité de production d'énergie issue de panneaux photovoltaïques. Les apports en nature s'élève à 911.547, 00 euros (dont apport de biens immobiliers situés à BARINQUE 64160 cadastrés section ZB n° 30, à RIUPEYROUS 64160 cadastrés section ZA n°6 et 9, à ESCOUBES 64160 cadastrés section ZE n°78, 80, 23, 74, 76, 41 pour 519.264, 00 euros et apport de matériel, aménagements de bâtiments, stock et créances pour 392.283, 00 euros). Les apports en numéraire s'élèvent à 9.591, 34 euros. Le montant total des apports s'élève à 921.138, 34 euros. Le passif pris en charge par la société s'élève à 871.138, 34 euros. Le capital social est de 50.000, 00 euros divisé en 500 parts de 100, 00 euros chacune. Cession des parts: Un associé ne peut céder toute ou partie de ses parts sociales qu'avec l'agrément des 2/3 des parts sociales détenues par les associés, et ce même s'il s'agit de cessions au profit du conjoint, des ascendants ou descendants, à l'un de ses co-associés ou au con

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