G.F.A. DE L'AUBOIS Annonce légale - Création d'entreprise

G.F.A. DE L'AUBOIS (Siren : 814439337) 18600 AUGY SUR AUBOIS

Forme Juridique:
Groupement agricole foncier
Capital:
445 600 €
Événement:
Création d'entreprise
Paru dans:
Information Agricole du Cher (L')
Date:
le 28 Août 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Etude de Maître Charles PLO, notaire à SANCOINS (18600) 13, rue de la Croix-Blanche Suivant acte reçu par Maître Charles PLO, notaire à SANCOINS (18600), le 28 juillet 2015, dont l'enregistrement résulte de la publication aux services de la publicité foncière de Saint-Amand-Montrond et de Moulins, il a été constitué un groupement foncier agricole ayant les caractéristiques suivantes : Objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code

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